Conditions générales de vente

Identification et loi applicable

Le Site internet www.clairenature.com est édité par la Société CS Nature avec le nom d'enseigne Clairenature. Clairenature est une marque déposée par CS Nature.

CS Nature
SARL au capital de 73.100 €
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23, allée Jean de La Bruyère
77350 Le Mée sur Seine

Service Clients :
Service Clients Clairenature.com
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77350 Le Mée sur Seine
Tél : 09 72 34 53 77 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 14h à 17h30.
Fax : 01 83 86 50 11

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et sont applicables à l'ensemble des relations commerciales, existantes ou à venir, nées entre la Société CS Nature et toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et dotée de la capacité juridique à l'occasion d'une commande passée via le site internet www.clairenature.com. CS Nature se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents et les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

La commande d'un ou plusieurs Produits sur le Site implique l'acceptation par le Client de l'intégralité des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Les offres et les prix

Les offres proposées sur le Site ne sont valables que pour des clients disposant d'une adresse de livraison dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, DOM TOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna), Etats Unis d'Amérique et Canada.

Les offres promotionnelles proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix de vente des produits figurant sur ce Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais d'envoi. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

CS Nature se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant entendu que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande du Client.

Présentation des produits

Les produits proposées à la vente sur ce Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CS Nature ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En raison du support informatique, certaines altérations concernant les couleurs peuvent apparaître sur ces photographies.

Enregistrement et validation définitive de la commande

Le client navigue librement sur ce le Site et ajoute un ou plusieurs articles à son panier. Une fois sur la page Panier, celui-ci vérifie les différents éléments de sa commande (quantité, prix, …), sélectionne le pays et le mode de livraison, coche la case "J'ai lu et j'accepte sans réserve les conditions générales de vente" puis clique sur « Commander ». Par cette action, le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des présentes Conditions Générales de Vente et s'engage à les accepter sans réserve.

Lors de sa première commande, le client remplit avec exactitude un formulaire contenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, adresse email et se crée également un mot de passe. En validant cette étape, le client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

La page de récapitulatif de la commande s'affiche ensuite à l'écran. Si le client bénéficie d'un code promotionnel ou d'un code de parrainage il doit le saisir dans le champ prévu à cet effet. La remise se calcule alors automatiquement. Après avoir vérifié l'ensemble des informations de cette page, le client clique sur le bouton "Commander" pour accéder au paiement.

Le client choisit ensuite le moyen de paiement qu'il souhaite pour régler sa commande, étant entendu que le client doit disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article "Paiement" ci-après. Il clique enfin sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il a choisi.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par CS Nature et l'encaissement par celle-ci de l'intégralité du montant à régler.

CS Nature recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par CS Nature comme nulle et non avenue.

Paiement

Le règlement de vos achats sur ce site s'opère exclusivement en Euros. Le client garantit à CS Nature qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de sa commande.

Pour tout paiement, CS Nature se réserve le droit de demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit au nom du client, justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, photocopie d'une pièce d'identité du client et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par le client.

En fonction du pays de livraison, le client dispose de plusieurs modes de paiement pour régler sa commande :

Paiement sécurisé par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Le paiement sécurisé par carte bancaire s'effectue par le biais de la plateforme Paypal, vers laquelle vous êtes redirigé quand vous sélectionnez le paiement par carte bancaire sur la page Paiement du site. Paypal dispose d'une plateforme de paiements sécurisés et de lutte contre la fraude parmi les meilleurs du marché : les informations financières que le client rentre sur cette page sont cryptées et ne sont pas transmises à un tiers, y compris à notre société. Une fois le paiement réalisé, un reçu est envoyé au client par email pour faire suite à sa transaction.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client sera débité le jour de sa commande.

Paiement par un compte Paypal :

Le client peut également régler sa commande grâce à son compte Paypal. Pour cela, le client sélectionne ce mode de paiement lorsqu'il se trouve sur la page Paiement du site. Il est alors rediriger vers la plateforme Paypal. Si il n'a pas encore de compte Paypal, il peut créer son compte en quelques minutes en communiquant une fois pour toutes son numéro de carte bancaire dans un environnement sécurisé. Si le client a déjà un compte Paypal, il paye en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

Paiement par chèque :

Le client peut régler sa commande par chèque bancaire ou postal exclusivement émis par une banque française. Une fois la commande enregistrée sur le site, le client doit libeller un chèque à l'ordre de CS Nature, en précisant au dos de celui-ci le numéro de sa commande. Il doit ensuite envoyer son chèque par courrier à l'adresse suivante :
Service Clients Clairenature.com
23, Allée Jean de La Bruyère
77350 Le Mée sur Seine

La commande du client sera traitée au plus tôt dans les 5 jours ouvrés suivant la réception et l'encaissement du chèque, sous réserve de provisions suffisantes.

CS Nature se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours traitement.

Livraison

Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco

La livraison des commandes est assurée par le service Colissimo de La Poste sous un délai de 4 à 5 ouvrés, délai généralement constaté qui inclut la préparation de la commande et son acheminement postal.

Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, le client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage de son facteur, qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours, muni d'une pièce d'identité. Passé ce délai, si le client n'est pas venu retirer son colis, ce dernier est retourné à l'expéditeur. Le client peut alors demander le remboursement de sa commande, minoré des frais d'envoi initiaux, dans un délai de quinze jours suivant ce retour.

CS Nature assure également la livraison en point relais par la société Mondial Relay. Dans ce cas, les colis sont expédiés du mardi au vendredi et le délai de livraison généralement constaté est de 5 jours ouvrés environ.

Lors de sa commande, le client choisit le point relais dans lequel il souhaite retirer son colis. Une fois le colis arrivé au point relais du client, celui-ci dispose de 15 jours pour retirer son colis, muni d'une pièce d'identité. Passé ce délai, si le client n'est pas venu retirer son colis, ce dernier est retourné à l'expéditeur. Le client peut alors demander le remboursement de sa commande, minoré des frais d'envoi initiaux, dans un délai de 15 jours suivant ce retour.

Livraison en Europe

La livraison des commandes est assurée par le service Colissimo Suivi remis contre signature de La Poste pour les pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Le délai de livraison généralement constaté est de 4 à 10 jours ouvrés selon les pays. Il inclut la préparation de la commande et son acheminement postal. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.

Livraison dans les DOM TOM

La livraison des commandes est assurée par le service Colissimo Suivi remis contre signature de La Poste pour les départements et territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.

Le délai de livraison généralement constaté est de 7 à 12 jours. Il inclut la préparation de la commande et son acheminement postal. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.

Toute commande confirmée avant 15h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve de son paiement complet.

Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité des produits ou de rupture de stock, CS Nature s'engage à informer le client au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande,
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par email. CS Nature effectuera alors un remboursement partiel de la commande correspondant au(x) prix du(des) produit(s) indisponible(s) sur le compte bancaire du client, si le paiement a été effectué par carte bancaire, dans un délai maximum de 60 jours suivant la réception du paiement.
En cas de paiement par chèque bancaire, CS Nature remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le client aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à contact@clairenature.com, soit l'échange du ou des produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de sa commande, pour retourner à ses frais les articles commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à CS Nature dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

Le client doit, préalablement à l'envoi de son colis retour, avertir le service clients par email à l'adresse suivante : contact@clairenature.com, en précisant bien ses coordonnées et son numéro de commande initiale.

Quand un client retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Les produits sont à retourner à l'adresse suivante, accompagnés de la référence de la commande initiale et des coordonnées du client :
Service Clients Clairenature.com
23, Allée Jean de La Bruyère
77350 Le Mée sur Seine

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, CS Nature remboursera le client, dans un délai de 30 jours, des sommes correspondantes aux produits acquis par lui.

Responsabilité

CS Nature ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

CS Nature, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

CS Nature ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister. CS Nature décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter. Ce site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. CS Nature ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

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